MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.recettes.fr.mealse.com (le « Site »).

Article 1 - Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, NEXT ONLINE informe l’Utilisateur des éléments suivants :

1.1 Éditeur du Site

Le Site est édité par la société NEXT ONLINE, LTD
Contact : contact@recettes.fr.mealse.com

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. QUETARD GAUL.
Pour le contacter, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@recettes.fr.mealse.com

1.3 Hébergeur du Site Web

L'hébergement du Site est assuré par la société HOSTMANIA.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra également prendre connaissance et accepter le contenu des documents contractuels suivants :

La Politique de Protection des données personnelles ;
La Politique de Cookies.

Article 3 - Définition

Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Documents Contractuels avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
« Contributeur » : toute personne ayant réalisé des Créations pour être diffusées sur le Site.
« Création(s) » : toute création réalisée par une personne susceptible de détenir des Droits de propriété intellectuelle sur celle-ci, transmise à NEXT ONLINE en vue d’être diffusée sur le Site (image, vidéo, logo, éléments graphiques, textes…).
« Documents Contractuels » : les présentes CGU, la Politique de Protection des données personnelles et la Politique de cookies.
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable…
« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Site » : le site web accessible via l’URL www.recettes.fr.mealse.com.
« Utilisateur » : tout internaute naviguant sur le Site.